CGV

1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. Pivoine créations – Emilie Besnard s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes CGV ont pour but de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’accessoires et produits artisanaux en cuir et des prestations annexes proposées par Pivoine créations – Emilie Besnard au client.

2. Informations sur les Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées en description sur les pages de chaque fiche produit. Pivoine créations – Emilie Besnard attire votre attention sur le fait que tous les produits sont des créations originales fabriquées en France à la main dans la tradition artisanale. Il peut exister des légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils seront toujours fidèles aux photographies proposées sur le site de Pivoine créations. La responsabilité de Pivoine créations ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit que vous recevrez, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures, les rides du cuir ou encore le marquage, chaque peau étant unique. Une peau peut présenter des aspérités ou de légers défauts qui rendent chaque article unique et n’en font en aucun cas un produit défectueux.

Chaque produit est fabriqué minutieusement, dans une démarche de durabilité, cependant en cas de problème qualité relevant d’un défaut de fabrication nous nous engageons à réparer ou remplacer l’article à nos frais (hors expédition du produit retourné) durant les 3 mois suivant son achat. Pour cela nous invitons le client à contacter Pivoine créations – Emilie Besnard par email à contact@pivoinecreations.com.

3. Disponibilité des produits

Les produits proposés par Pivoine créations sont réputés disponibles. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.  Nos créations sont artisanales et fabriquées ou semi-finies à la commande, un délai de fabrication est précisé dans chaque fiche produit. Pivoine créations – Emilie Besnard ne sera pas tenu pour responsable en cas de rupture de stock de matières premières chez le(s) fournisseur(s) qui ne permettraient pas la fabrication des produits commandés. Dans ce cas, Pivoine créations – Emilie Besnard s’engage à vous rembourser sous dix jours ouvrés par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous nous réservons la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit.

4. Délais et livraison

La commande sera exécutée dans un délai de deux à dix jours ouvrés à compter du jour de la commande sauf indication contraire indiquée sur le site (comme un délai de fabrication plus long notifié sur le site).

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes de temps définies ou indéfinies sans vous avertir au préalable. Le client sera prévenu sur la page d’accueil en cas de période de non expédition (par exemple lors de vacances). La livraison est gratuite pour la France métropolitaine à partir de 150€ (Cent cinquante euros).

Pivoine créations – Emilie Besnard ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’ indisponibilité du produit, de force majeure, de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations / grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Pivoine créations – Emilie Besnard. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Pivoine créations – Emilie Besnard, dans un délai de deux jours ouvrés. Si une réception était faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, Pivoine créations – Emilie Besnard ne pourrait être tenue responsable des éventuelles disparitions de produits.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, la guerre, l’émeute, les grèves et l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande après le choix du type d’envoi est le prix définitif, exprimé Hors taxes, aucune TVA n’est applicable « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ce prix comprend le prix des produits. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Attention, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés.

Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Emilie Besnard – Pivoine créations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Pivoine créations – Emilie Besnard se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Pivoine créations pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

Emilie Besnard – Pivoine créations  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les expéditions se font dans le monde entier.

6. Mode de Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par Stripe au débit de votre compte bancaire ou PayPal. Le client garantit Pivoine créations – Emilie Besnard qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison.

Nous nous réservons également le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

• le produit n’est pas disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• client avec lequel existerait un litige
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée.

7. Propriété des produits

Pivoine créations – Emilie Besnard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à Pivoine créations – Emilie Besnard par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Pivoine créations – Emilie Besnard. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes CGV.

8. Acceptation et validation de la Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le processus de commande consiste à valider un panier d’achat en cliquant sur le bouton “Panier” situé en haut à droite. Un écran récapitulatif de la commande ainsi que la fiche d’identification sur laquelle le client indiquera toutes les coordonnées demandées est alors proposée au client. Il appartient au client de vérifier la commande et les informations demandées. Le client doit ensuite confirmer sa commande et valider le paiement. Cette étape constitue l’acceptation irrévocable du client qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » .

Le client est ensuite dirigé vers les sites sécurisés de paiement en ligne. La commande n’est définitive qu’après paiement intégral du prix. Le non respect des différentes étapes de la procédure de commande entraînera l’invalidité de la commande et son rejet. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pivoine créations – Emilie Besnard  ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

9. Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de rétractation vient à expirer un week-end, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le(s) produits doivent être retournés en parfait état dans les quatorze jours francs après leur réception. Les frais d’expédition pour un retour (dans le cadre d’un remboursement ou d’un échange) sont à la charge du client.

Les produits sont à envoyer par vos soins à Pivoine créations – Emilie Besnard, 7 impasse de Grillaud, 44100 Nantes. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas remboursés. Les risques liés à ce retour sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel figure une date d’envoi.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Vous êtes tenus d’informer Pivoine créations – Emilie Besnard par email à contact@pivoinecreations.com de votre demande.

Le remboursement des produits retournés se fera selon le mode de paiement utilisé initialement et une fois seulement qu’ils seront parvenus à Pivoine créations – Emilie Besnard dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le(s) produit(s) ont été réceptionnés  par Pivoine créations – Emilie Besnard.

Le droit de rétractation n’est pas exerçable dans les cas suivants : commande de produits sur mesure ou de produits personnalisés.

10. Données personnelles

Pour les besoins de son activité Pivoine créations – Emilie Besnard, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Pivoine créations – Emilie Besnard. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en formulant sa demande à contact@pivoinecreations.com.

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